Une société nationale de tabac créée par les autorités (Décret)

Dans un décret lu à la Télévision publique lundi 19 octobre, le Président Doumbouya crée une société nationale de Tabac (SNT). Elle est dotée d’une personnalité moralité et d’autonomie financière. Son siège est fixé à Conakry, il est transférable en tout autre lieu dans le pays. Son capital social est de 100 milliards de fg.

La durée de la SNT est de 99 ans sauf en cas de dispositions anticipées ou de prorogations. Elle s’exerce au compte de l’État définie à l’article 2 de la loi L2015 ; 015 AN portant sur le contrôle, régularisation de la culture du tabac sur le territoire national, la commercialisation du tabac brut à l’importation comme à l’exportation, la production et la transformation industrielle du tabac sur le territoire national, l’importation et l’exportation des produits finis du tabac.

La SNT est notamment chargée d’instruire et proposer entres autre au ministre du commerce les autorisations et du sens prévus par les textes d’application de la loi. Aussi assurer la traçabilité du tabac, du champ jusqu’à la mise sur le marché, faire assurer le contrôle de la qualité du tabac et de ses produits finis par l’organe en charge de contrôle qualité, assister ou représenter l’État dans les négociations et accords internationaux relatifs au tabac.

La SNT est dirigée par un directeur général, il est remplacé en cas d’absence ou d’indisponibilité par ses adjoints. Elle aussi doté d’un conseil d’administration (CA). Son capital social est de 100 milliards de fg.

JB