Le processus d’exportation de l’or et métaux associés défini ( Décret) 

La procédure d’exportation de l’or et des métaux associés raffinés et  ou affinés en Guinée a été définie dans un décret lu à la télévision nationale ce jeudi 2 octobre.

Tout sera contrôlé par l’office guinéen d’expertises ( OGE)  de l’or, de diamant et autres matières précieuses.

Toute personne morale régulièrement autorisée désirant exporter de l’or des métaux associés raffinés et ou affinés adresse à l’OGE une demande écrite pour la réception des colis d’or des métaux associés raffinés et  ou affinés. Son évaluation et sa certification avant l’exportation.

La demande n’est recevable que si l’or et métaux associés ont été préalablement raffinés et ou affinés auprès d’une raffinerie régulièrement agréée et installée en Guinée.

La demande d’évaluation adressée à l’OGE n’est recevable que si elle comprend les informations et pièces suivantes : le poids de l’or et métaux associés raffinés et ou affinés exportés, le certificat de raffinage et ou affinage délivré par une raffinerie agréée et installée dans le pays, le rappel de tirage avant ou après de raffinage et ou affinage. Puis la date et l’heure d’exportation du colis au nom de la compagnie aérienne et le numéro du vol, le nom et l’adresse de la destination finale du colis, une copie du certificat d’immatriculation fiscale et du quitus fiscal à jour.

Tout document établissant l’origine licite d’or et métaux associés raffinés et ou affinés et la régulation du circuit du raffinage et ou d’affnage de tout autre document, information jugée nécessaire pour le processus d’exportation.

À la réception de la demande concernant les informations requises, l’OGE adresse une demande écrite d’assistance à la BCRG et à la Direction générale des Douanes pour l’exportation.

Ensuite, l’or et les métaux associés raffinés et ou affinés sont pesés, emballés et scellés à la raffinerie en présence du déposant ou du propriétaire, les représentants de la Douane, de l’OGE, de la brigade antifraude des matières précieuses et la BCRG avant d’être escortés vers l’aéroport ou conservés dans les caveaux de la raffinerie dans l’attente de leur exportation dans un délai ne dépassant pas 15 jours calendaires.

Aussi, conformément aux textes en vigueur avant toute exportation la société s’acquitte du paiement de la taxe par la production industrielle ou semi-industrielle de l’or et des  métaux associés liquidés après titrage sur la base du poids et de la teneur de l’or et des métaux associés raffinés et ou affinés selon le fixing de l’après-midi heure de Londres.

Le décret indique que le convoyage de l’or est assuré par la Direction générale des Douanes, la brigade antifraude des matières précieuses, la BCRG en relation avec l’OGE et la société de sécurité compétente.

La raffinerie a l’obligation de transmettre le rapport de raffinage et d’affinage à l’OGE, à la BCRG, à la Douane et au laboratoire national de la Géologie. Le rapport indique notamment l’identité de la société, l’origine de l’or et des métaux précieux, l’or poids respectif reçus, l’or raffiné et ou affiné, le titre obtenu, les pertes techniques constatées, la date du raffinage et d’affinage et les références du lot.

Enfin, au vu du raffinage et ou d’affnage et du rapport du titrage, les droits, taxes et frais exigés sont liquidés et payés avant toute exportation. Toute différence constatée est acquittée par la société dans un délai n’excedant pas 72 h à compter de sa notification.

La fixation et la répartition des frais de prestation fournis par les différents services impliqués dans la procédure de contrôle, de certification, de conservation, de commercialisation et d’exportation de l’or et métaux associés raffinés et ou affinés dans l’objet d’un arrêté conjoint du ministre des mines, son homologue des finances et du budget et du gouverneur de la BCRG. Les trois sont chargés de l’application du présent décret.

Djibril Bah

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