Gestion des domaines publics de l’État, les collectivités décentralisées rappelées à l’ordre

Il a été indiqué dans un communiqué lu à la télévision publique jeudi 19 février que la gestion, l’administration, la protection et la valorisation du domaine public de l’État relève exclusivement des attributions du ministère en charge de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.  

« Le ministère rappelle en conséquence que toute intervention, initiative, décision ou opération menée par les collectivités décentralisées ou des établissements publics sur des espaces relevant du domaine public de l’État doit être fait impérativement dans le strict respect des  dispositions légales, » selon le communiqué.

Ensuite, il faut une collaboration avec le ministère en charge des domaines puis par l’entremise des responsables des services techniques déconcentrés du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire officiellement affectés auprès des dites collectivités.

Une décision qui selon le même communiqué vise à garantir la cohérence de l’action publique, la sécurisation des actes juridiques et administratifs, la prévention des conflits fonciers et la préservation durable du patrimoine foncier de l’État.

Le département appelle à un travail de synergie contrôlé par lui-même pour garantir une gestion harmonieuse du foncier dans le pays.

Djibril Bah

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