Sénégal, la Cour suprême  annule un permis d’exploitation minière de zircon en Casamance

La Cour suprême du Sénégal, statuant en sa deuxième Chambre administrative, a annulé l’arrêté ministériel accordant à la société G-SAND SARL un permis d’exploitation de minéraux lourds (zircon) dans la région de Ziguinchor.

L’arrêté annulé, pris le 20 février 2023 par le ministre des mines et de la géologie, a été jugé illégal par la Cour suprême en raison du non-respect des obligations légales en matière de protection de l’environnement et de participation des populations locales.

La Cour a notamment relevé l’absence d’une étude d’impact environnemental valide, ainsi que le défaut de consultation effective des communautés concernées, en violation des dispositions du Code de l’environnement, du Code minier et des principes constitutionnels relatifs à la protection des écosystèmes.

Les requérants, habitants notamment de Niafrang, ont été reconnus par la Cour comme disposant d’un intérêt direct et personnel, dans la mesure où le projet minier menaçait leur cadre de vie ainsi qu’un écosystème marin protégé.

Par cette décision, la Cour suprême rappelle que les autorités administratives sont tenues de respecter strictement les procédures environnementales et de garantir la participation citoyenne avant toute autorisation de projets susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur l’environnement.

À la suite de l’annulation de l’arrêté, la société G-SAND SARL ne peut légalement poursuivre ou engager des activités minières sur la base de ce permis. Toute reprise éventuelle du projet ne pourrait intervenir qu’à l’issue d’une nouvelle procédure conforme à la loi, incluant une évaluation environnementale rigoureuse et des consultations publiques transparentes.

Cette décision constitue un précédent majeur en matière de protection de l’environnement, de respect des droits des communautés locales et de primauté de l’État de droit au Sénégal.

Djibril Bah