Reforme foncière agricole en Guinée, un pas de géant franchi dans la perspective du Simandou 2040 ( Revue)

Pr Moustapha Keïta Diop, anthropologue du développement, expert foncier et doyen de la FSS-UGLC Sonfonia salue l’adoption de la Politique Foncière Agricole ( PFA)  début septembre. Pour lui, le foncier est essentiel pour l’économie nationale. La PFA comporte 76 mesures transposées dans des dispositions législatives. Pr Diop a bien des égards indique dans sa revue scientifique que malgré cette avancée, les défis de logement, manque d’adressage et de lotissement demeurent.                               

L’adoption de la Politique Foncière Agricole (PFA) par le Conseil des ministres le 3 septembre 2026, constitue un pas de géant dans le processus des réformes foncières engagées en Guinée, souvent avortées depuis plusieurs années. L’avènement du CNRD s’est avéré un moment déterminant pour favoriser aujourd’hui les réformes institutionnelles et les politiques publiques de développement, notamment sur la question épineuse du foncier en Guinée. Il faut sans cesse rappeler que la maîtrise de la question foncière est au cœur de toutes les politiques publiques de développement et de planification, car le foncier constitue un enjeu capital pour l’économie guinéenne et au cœur d’un programme structural comme Simandou 2040.

La République de Guinée est actuellement confrontée à plusieurs défis dans la gestion du foncier : la mise en place d’une gouvernance foncière et d’une gestion efficace du foncier ; la mise en place des outils ou instruments de sécurisation foncière ; d’un environnement propice pour les investissements publics et privés ; la prévention et la réduction des conflits fonciers. Une bonne gestion foncière favorise une fiscalité foncière très rendable pour les finances publiques, mais c’est surtout au niveau de cette fiscalité que l’État guinéen perd beaucoup d’argent faute l’aménagement du territoire, de construction des équipements publics partout, de lotissement et d’adressage généralisé. En réalité et dans la pratique, faute est de constaté que la majorité de la population guinéenne n’a pas accès à la propriété et au logement décent. La situation est plus déplorable dans les zones rurales : les communautés locales sont souvent malmenées et vivotent le plus souvent dans l’insécurité alimentaire. Leurs droits fonciers légitimes sont souvent ignorés ou méprisés au profit des investisseurs étrangers. Elles sont souvent déguerpies, déplacées ou leurs terres accaparées par les élites politiques et économiques, en imposant la loi du plus fort sans cadre juridique protégeant les plus vulnérables.

Les recommandations issues des États généraux sur le foncier, organisés à Conakry du 14 au 17 novembre 2022, ont permis au Ministère de l’Agriculture d’anticipé le processus avec la mise en place d’un projet dénommé « Appui aux statiques agricoles et au foncier », financé par l’Agence Française du Développement et rattaché à la Direction nationale du foncier rural et du patrimoine foncier (DNFRPA). C’est le point de départ d’une nouvelle génération des réformes foncières engagées en Guinée : l’adoption de la Politique Foncière Agricole, l’élaboration d’un avant-projet de Loi Foncière Agricole (LFA) et d’une Stratégie Nationale. Il s’agit des politiques élaborées à la base et qui ne sont plus imposées ou transposées mécaniquement.

L’importance d’une Politique Foncière Agricole

Une politique nationale donne l’orientation de la loi après de large concertation avec toutes les parties prenantes dans le cadre d’un comité de pilotage mis en place pour discuter et valider les principales propositions. La PFA est le résultat d’un processus inclusif de concertation, de participation, de maturation et de capitalisation à travers des groupes d’acteurs et des ateliers thématiques multi-acteurs nationaux à l’intérieur du pays comme dans la ville de Conakry. Les débats ont porté sur des thématiques sensibles comme le foncier urbain, les droits fonciers des groupes vulnérables, les conflits fonciers agricoles et la gouvernance des aménagements hydro-agricoles. La PFA vise plusieurs objectifs :

–         Reconnaître et sécuriser les droits fonciers et les transactions foncières agricoles légitimes dans leur diversité à travers une procédure simplifiée et des outils adaptés aux contextes locaux.

–         Instituer un environnement foncier attractif et sécurisé pour les investissements agricoles respectueux des droits humains des populations locales.

–         Mettre en place un système de régulation des marchés fonciers agricoles offrant un maximum d’équité permettant de lutter contre les spéculations et concentrations foncières.

–         Reconnaître et encadrer les droits fonciers dans les périmètres d’aménagement hydro-agricoles pour pérenniser et lutter contre l’injustice ou l’iniquité.

–         Instaurer une gestion apaisée du foncier agricole à travers une prise en charge optimisée des conflits à l’aide des mécanismes efficaces et facilement accessibles aux populations locales.

La PFA comporte 76 mesures qui ont été transposées en dispositions législatives.

Les avantages d’une Loi Foncière Agricole

L’avant-projet de Loi Foncière agricoles constitue l’une des réformes majeures programmées dans le cadre de l’opérationnalisation du volet agricole du Pilier 1 du Programme Simandou 2040. Le texte comporte 115 articles et regroupé en 7 titres relatifs aux dispositions générales, aux régimes fonciers agricoles, à la protection, sécurisation et gestion du foncier agricole, l’accès aux terres agricoles et les contentieux du foncier agricole.

Il prend en compte les spécificités du foncier agricole et corrige les insuffisances en matière de reconnaissance et de sécurisation des droits fonciers agricoles légitimes en alignant la République de Guinée sur les standards internationaux et la volonté affichée des autorités guinéennes d’alléger la souffrance des populations en rattrapant le retard accusé sur le plan de développement économique et social.

Cette nouvelle loi s’adosse sur la Nouvelle Constitution, la Loi d’Orientation Agricole, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et les autres personnes vivant dans les zones rurales, le Cadre et Lignes Directrices sur les Politiques Foncières en Afrique de l’Union Africaine, des Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts adoptées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale.

Il s’agit d’un texte révolutionnaire en Guinée qui devra nécessairement clarifier la confusion sur le patrimoine foncier en Guinée et favoriser l’investissement dans ce secteur vital pour l’économie guinéenne. Il permettra, prioritairement, de préserver les terres agricoles qui subsistent encore et qui sont englouties tous les jours dans les zones minières ou dans la construction des grandes infrastructures de transports et de grands barrages. Il a été validé par le Comité de pilotage le 22 septembre 2026 avant d’être soumis au Conseil des ministres puis à l’Assemblée nationale. Les décrets d’application devraient également être anticipés.

L’efficacité d’une Stratégie Nationale de mise en œuvre

Une Stratégie nationale a été également élaborée pour anticiper sur les principes permettant de faciliter efficacement la mise en œuvre de la PFA. L’effectivité d’une telle mise en œuvre nécessite l’adhésion et l’implication de tous les acteurs. L’État, en particulier, devrait nécessairement s’inscrire dans le cadre de cette stratégie élaborée consensuellement avec l’ensemble des parties prenantes. Il devrait, dans cette perspective, changer son mode d’intervention, habituellement imprévisible et violent.

La mise en œuvre de la PFA suivra une démarche dynamique et itinérante fondée sur l’apprentissage et l’amélioration progressive : pour être efficace, il faudrait développer les compétences, outils et procédures pour sa mise en œuvre ; pour être efficient, il faudrait apprendre à optimiser les ressources et les processus pour maximiser le rapport entre les résultats et les coûts, dans l’objectif d’accroître l’impact de la réforme. Six (6) principes directeurs guident cette stratégie de mise en œuvre :

–         S’aligner sur les autres politiques publiques de développement en tenant compte d’un environnement marqué par le pluralisme juridique et de plusieurs stratégies. La mise en œuvre de la PFA devrait permettre d’articuler ces textes épars de manière à créer un corpus juridique cohérent en matière du foncier agricole.

–         Reconnaître la diversité des situations foncières agricoles et prendre en compte particulièrement le genre.

–         Favoriser la mise en place des outils de sécurisation foncière adaptés pour rendre effectifs les droits fonciers des groupes vulnérables.

–         Prioriser l’expérimentation et l’amélioration progressive de la politique. Faut-il noter qu’une réforme foncière est un chantier d’une très grande envergure. Il faudrait donc donner la priorité à certaines activités en fonction de la nécessité, de l’impact et son efficacité sur le territoire national.

–         Cette politique devrait normalement mettre fin au pluralisme normatif sur le foncier agricole en Guinée. La prise en compte des occupations et pratiques coutumières respectueuses des droits humains, permettrait de rendre obligatoire l’ensemble des acteurs- y compris l’État- au respect de toutes les mesures de la PFA sur le fondement du principe d’État de droit et d’une bonne gouvernance foncière.

Cette approche s’inscrit dans les bonnes pratiques recommandées par le Cadre et lignes directrices sur les politiques foncière en Afrique. Les chercheurs et universitaires guinéens, notamment de l’Université GLC de Sonfonia, ont largement participé à toutes les étapes de conception et d’élaboration de la Politique Foncière Agricole et de l’avant-projet de la Loi Foncière Agricole. Faut-il rappeler, dans cette perspective, que le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MERS) vient de lancer- dans la perspective du programme Simandou 2040- un appel à projet PRIG 2027-2030 : projets de recherche scientifique à impact pour la Guinée. Parmi les 4 axes prioritaires, l’agriculture et la sécurité alimentaire occupe une place prépondérante. C’est dire que la recherche universitaire est au cœur des politiques publiques de développement.

Pr Moustapha Keita Diop

Anthropologue du développement, expert foncier et doyen de la FSS-UGLC Sonfonia