Exportation de l’or raffiné, voici des dispositions réglementaires (Décret)

Le Président de la République, Mamadi Doumbouya a dans un décret publié ce mercredi 8 juillet a rappelé la réglementation de l’exportation de l’or raffiné. Le décret encadre l’ensemble de la chaîne d’exportation de l’or raffiné afin de renforcer la traçabilité, la transparence, le rapatriement des devises et la conformité aux normes internationales.

Les personnes habilitées à exporter

Seules les sociétés minières industrielles, les sociétés minières semi-industrielles, les comptoirs d’achat et d’exportation agréés ainsi que la BCRG sont autorisés à exporter l’or raffiné.

Toute exportation comme indiqué dans le décret doit être accompagné par des documents suivants :  Le certificat d’origine, le certificat d’analyse de la raffinerie ; l’attestation de conformité de l’OGE ; la facture commerciale ; le contrat de vente ou ordre d’achat, la déclaration douanière ; la preuve de domiciliation bancaire ; l’engagement de rapatriement des devises ; l’autorisation d’exportation délivrée par le ministre chargé des Mines.

Le décret impose une chaîne d’approvisionnement responsable fondéesur la traçabilité de l’origine de l’or ; l’évaluation des risques ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; la protection de l’environnement.

Une plateforme nationale de traçabilité de l’or sera créée pour enregistrer les producteurs, suivre les mouvements de l’or et délivrer les certificats d’origine.

Les producteurs et opérateurs devront approvisionner en priorité les raffineries d’or agréées installées en Guinée avant toute exportation.

Par ailleurs, il y a des sanctions administrative et pénale qui sont prévues. Pour celle administrative, il s’agit de la suspension ou retrait d’autorisation, saisie de l’or, suspension des autorisations d’exportation.

Pour celle pénale, pour exportation frauduleuse d’or brut, conformément au Code minier et au Code des douanes. Une période transitoire de 90 jours est prévue avant l’application complète du décret. À son entrée en vigueur.

Djibril Bah

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