L’exportation brute de l’or en Guinée interdite après une période transitoire de 90 jours (décret)

Le président de la République Mamadi Doumbouya a dans un décret publié vendredi 3 juillet réglementé le secteur aurifère en Guinée. Il est interdit l’exportation brute de l’or après l’expiration de la période transitoire de 90 jours à compter de la publication officielle du présent décret. 

Dans le même décret,  des sanctions administratives et pénales sont prévues contre tout contrevenant conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment sur le plan administratif,  la suspension et le retrait de l’autorisation particulière, l’immobilisation , la consignation et la saisie des quantités d’or concernées dans les cas échelonnés prévus par le code minier,  le code des douanes et les autres textes en vigueur.

Par ailleurs,  des sanctions pénales sont prévues dans le même décret.  L’exportation frauduleuse de l’or brut en violation des dispositions en vigueur constitue une infraction douanière et minière , elle est poursuivie et réprimée conformément au code des douanes,  code minier et autres textes en vigueur.

Amadou Gakou Keita

+224 620 79 93 85