Le Ghana revoit son régime de redevances pour mieux tirer profit de son or

Le nouveau régime mis en place mardi 10 mars lie les redevances payées par les producteurs d’or aux prix mondiaux. Cela remplace le taux fixe de 5 % appliqué depuis longtemps dans ce pays, le plus important producteur d’or d’Afrique. Le nouveau dispositif devrait permettre de faire entrer plus d’argent dans les caisses de l’État.

On passe d’un taux fixe de 5% à 12% lorsque le prix de l’or sur les marchés mondiaux dépasse les 4 500 dollars l’once. Ce qui est le cas actuellement.

Une façon de taxer d’avantage des multinationales minières qui ont tendance à déplacer les profits faits au Ghana dans d’autres activités à l’étranger. C’est ce que dénonçait, il y a plusieurs semaines, Isaac Tandoh, le président de la Commission des Minerais.

« Certains groupes internationaux ont clairement abusé de leurs avantages », constate le chef de l’autorité publique de régulation, « j’ai vu des entreprises qui avaient des accords de développement mais qui refusaient de développer la mine, préférant utiliser les revenus tirés du pays pour acheter des mines ailleurs. »

Une taxe efficace

Selon l’avocat Mamadou Gacko, taxer plus sans autre mesure est rarement efficace. « La taxe qui est défini nationalement, il n’est pas certain qu’elle soit effective au regard de la structuration de ces entités multinationales qui peuvent bénéficier de conventions fiscales qui peuvent être plus favorables », analyse ce spécialiste en arbitrage international, « Il est assez peu probable qu’une mesure de ce type, à elle seule, permette de garantir à l’État une optimisation de ses revenus. »

D’après l’agence de presse Reuters, les États-Unis, la Chine et plusieurs autres gouvernements occidentaux ont tenté de convaincre le Ghana d’abandonner cette mesure. Accra confirme ainsi ces préoccupations de certaines missions diplomatiques, mais maintient ce nouveau taux de taxation 12%.

In RFI