L’agence guinéenne de développement, une société publique anonyme avec conseil d’administration est créée par le Président de la République dans un décret lu à la Télévision nationale vendredi 6 mars.
Article 2 : Elle est dotée d’une personnalité juridique, de l’autonomie financière et gestion. Elle est placée sous la tutelle technique de la Présidence de la République et sous la tutelle financière du ministère des Finances.
Article 3 : L’agence guinéenne de développement est une société dont le capital est intégralement détenu par l’État guinéen. Il peut être ouvert à tout moment, à toute participation privée ou publique guinéenne ou étrangère sur décision du conseil d’administration.
Article 4 : L’agence guinéenne de développement est composée de structures publiques dont des établissements publics à caractère administratif (EPA), d’agence de promotion de société publique, de fonds publics et service rattaché au ministère ayant des objets connexes dont la personnalité morale disparait au profit de l’agence guinéenne de développement.
Sont notamment concernés, l’agence de promotion des investissements privés (APIP-Guinée), l’office national du tourisme, l’office national du loisir, l’agence guinéenne des exportations (AGUIPEX), l’agence de gestion des parcs industriels (AGESPI), l’autorité de développement de l’administration des zones économiques spéciales (ADAS), la coordination nationale du branding Guinée.
Article 5 : Les activités gérées prévues à l’article 4 du présent décret et toutes autres entités EPA, Sociétés publiques ou services rattachés ayant l’objet connexe à l’agence guinéenne de développement sont transférées à ladite agence à compter de l’entrée en vigueur du présent décret.
Article 6, l’objet la composition de fonctionnement, les conditions d’exercice de la tutelle ainsi que les ressources, les détails relatifs à l’agence guinéenne de développement, leurs affectations sont déterminées par les statuts annexés au présent décret.
Article 7, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Protection sociale, le ministre de la Fonction publique et la ministre de l’Économie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret.
Djibril Bah
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