Gouvernance

Plénière du CNT, des délibérations sur des finances publiques et des projets de lois attendues ce vendredi

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Des honorables conseillers du CNT sont conviés vendredi 26 décembre à une plénière à l’hémicycle. Il s’agit de la saisine du Premier Ministre sur la perception des Impôts et à la reconduction par décret des crédits du budget de fonctionnement de l’exercice 2025. Mais aussi la délibération sur des finances publiques, des propositions et projets de lois.

 

Il sera question donc de la délibération et à l’adoption d’un projet de résolution porté par le bureau élargi à la conférence des présidents et intégrant l’avis de la commission en charge des finances et du contrôle budgétaire conformément aux dispositions pertinentes de la constitution et de la loi organique relative aux lois de finances et aux règlements intérieurs.

Dr Dansa Kourouma, Président du CNT convie également les conseillers sur la délibération des propositions et projets de lois suivants :

. Proposition de loi organique fixant la liste des emplois civils auxquels le Premier Ministre nomme ;

. Projet de loi ordinaire fixant les règles relatives à l’exercice du pouvoir règlementaire du Premier Ministre.

Djibril Bah  

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